GUILTY
Présentation de la marque GUILTY
Déposée le 12 juillet 1993 par LELEU Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOUAI), la marque française « GUILTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GUILTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GUILTY est expirée depuis le 12 juillet 2013.
LELEU Laurent a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2004 n°2255811 - Publication au BOPI 2004-01-07
Inscription le 21 septembre 1999 - Rejet partiel n°284947 - Publication au BOPI 1999-09-21
Inscription le 28 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391487 - Publication au BOPI 2004-04-28
Inscription le 17 février 2004 - Demande de relevé de déchéance n°387046 - Publication au BOPI 2004-02-17
Inscription le 17 février 2004 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°387047 - Publication au BOPI 2004-02-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22
Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35